Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales (« Accord ») définissent les conditions générales régissant votre utilisation du site internet royalworkclub.com (« Site Internet »), de l’application mobile « RWC Mobile App » (« Application Mobile ») ainsi que de tous les produits et services associés (collectivement, les « Services »). Cet Accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Royal Work Club Limited (« Royal Work Club Limited », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant et en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes du présent Accord. Si vous concluez cet Accord au nom d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour engager ladite entité. Dans ce cas, les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » feront référence à cette entité. Si vous ne disposez pas de cette autorité ou si vous n’acceptez pas les termes de cet Accord, vous ne devez pas accepter cet Accord et ne pouvez pas accéder ni utiliser les Services.
Vous reconnaissez que cet Accord constitue un contrat entre vous et Royal Work Club Limited, même s’il est électronique et non physiquement signé, et qu’il régit votre utilisation des Services.
Comptes et adhésion
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les Services. En utilisant les Services et en acceptant cet Accord, vous garantissez et déclarez avoir au moins 18 ans.
Si vous créez un compte sur les Services, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et pleinement responsable de toutes les activités effectuées sous ce compte ainsi que de toute autre action liée à celui-ci. Nous pouvons surveiller et examiner les nouveaux comptes avant de vous autoriser à vous connecter et à utiliser les Services.
La fourniture de fausses informations de contact peut entraîner la suppression de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages résultant de ces actes ou omissions.
Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer votre compte (ou toute partie de celui-ci) si nous estimons que vous avez violé une disposition du présent Accord ou que votre comportement ou contenu est susceptible de porter atteinte à notre réputation et à notre image.
Si votre compte est supprimé pour ces raisons, vous ne pourrez pas vous réinscrire à nos Services. Nous pouvons également bloquer votre adresse e-mail et votre adresse IP afin d’empêcher toute nouvelle inscription.
Contenu utilisateur
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données, informations ou contenus (« Contenu ») que vous soumettez dans le cadre de l’utilisation des Services.
Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence ainsi que des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout Contenu soumis.
Nous pouvons, sans obligation, surveiller et examiner le Contenu soumis ou créé via nos Services.
Vous nous accordez l’autorisation d’accéder, copier, distribuer, stocker, transmettre, reformater, afficher et utiliser le Contenu de votre compte utilisateur uniquement dans le cadre de la fourniture des Services.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de refuser ou supprimer tout Contenu qui, selon notre appréciation raisonnable, viole nos politiques ou est nuisible ou inapproprié.
Vous nous accordez également une licence pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer le Contenu créé par vous ou stocké dans votre compte à des fins commerciales, marketing ou similaires.
Facturation et paiements
Vous devez régler tous les frais applicables conformément aux tarifs et conditions de facturation en vigueur au moment où les frais deviennent exigibles.
Si nous estimons qu’une transaction présente un risque élevé, nous pouvons vous demander une copie d’une pièce d’identité officielle valide ainsi qu’un relevé bancaire récent correspondant à la carte utilisée.
Nous nous réservons le droit de modifier les produits et leurs tarifs à tout moment.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons limiter ou annuler des quantités achetées par personne, foyer ou commande.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Exactitude des informations
Certaines informations figurant sur les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, disponibilités, promotions et offres.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler des commandes sans préavis.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou clarifier les informations figurant sur les Services sauf si la loi l’exige.
Services tiers
Si vous choisissez d’activer ou d’utiliser des services tiers, leur utilisation sera régie uniquement par les conditions de ces services tiers.
Nous ne cautionnons pas ces services tiers et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu, leur gestion des données ou toute interaction entre vous et leurs fournisseurs.
Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre Royal Work Club Limited concernant ces services tiers.
Sauvegardes
Nous ne sommes pas responsables du Contenu stocké sur les Services.
Vous êtes seul responsable de la sauvegarde appropriée de votre Contenu.
Dans certains cas exceptionnels, sans obligation de notre part, nous pourrons tenter de restaurer certaines données supprimées si des sauvegardes existent.
Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité des données.
Liens vers d’autres ressources
Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres ressources (sites internet, applications mobiles, etc.).
Ces liens ne signifient pas nécessairement une approbation ou affiliation avec ces ressources.
Certains liens peuvent être des liens affiliés, ce qui signifie que Royal Work Club Limited peut percevoir une commission.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits, services ou actions de tiers accessibles via ces liens.
L’accès à ces ressources externes se fait à vos propres risques.
Utilisations interdites
En plus des autres restrictions prévues dans cet Accord, il est interdit d’utiliser les Services ou leur Contenu :
à des fins illégales ;
pour solliciter des activités illégales ;
pour enfreindre des lois ou règlements ;
pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
pour harceler, discriminer ou diffamer ;
pour transmettre de fausses informations ;
pour diffuser des virus ou codes malveillants ;
pour spammer, hameçonner ou collecter des données ;
à des fins obscènes ou immorales ;
pour contourner les dispositifs de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services en cas de violation de ces interdictions.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Royal Work Club Limited, ses dirigeants, employés, fournisseurs ou partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment pertes de profits, revenus, clientèle, économies ou opportunités commerciales.
La responsabilité totale de Royal Work Club Limited ne pourra excéder le montant le plus élevé entre un dollar américain (1 USD) ou les sommes effectivement versées par vous à Royal Work Club Limited au cours du mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Divisibilité
Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Cession
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons librement céder nos droits ou obligations à un tiers dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs.
Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord à tout moment.
Toute modification prendra effet dès la publication de la version mise à jour sur les Services.
L’utilisation continue des Services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Acceptation des présentes conditions
Vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des termes du présent Accord.
En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser les Services.
Nous contacter
Pour toute question concernant cet Accord, vous pouvez nous contacter à :
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CONDITIONS GÉNÉRALES DU ROYAL WORK CLUB
Veuillez cliquer ICI pour accéder au document PDF des Conditions Générales du Royal Work Club.